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Ci-après les modalités mises en oeuvre au sein de notre cabinet pour le traitement des données à caractère personnel.

TRAJECTIS est susceptible de collecter les catégories de données suivantes auprès de ses clients ou prospects :

– Données d’identification : nom, prénom
– Données relatives à la vie professionnelle : profession, nom de société, adresse postale de la société, adresse du site internet de la société, adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel, numéro de TVA
– Données de connexion : adresse IP, logs de connexion

Il est expressément précisé qu’aucune collecte de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique, ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature, n’est détenue par TRAJECTIS.

TRAJECTIS s'engage à :

– Assurer une collecte des données personnelles de ses clients, prospects et fournisseurs, en se limitant au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données
– Garantir un niveau de protection élevé aux données personnelles qu'elle traite

– Respecter le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des personnes dont elle détient les données
– Tenir par écrit un registre de toutes les catégories d'activités de traitement de données effectuées

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Les données sont conservées durant la durée de la relation contractuelle. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, et au respect des obligations légales.

Des moyens de suppression des données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage est atteinte. Toutes personne dispose d'un droit de suppression sur ses données personnelles, dans la limite de la réglementation applicable. Ce droit pourra être exercé à tout moment auprès de TRAJECTIS.

Sauf demande expresse différente, et dans la limite de la réglementation applicable, les données personnelles sont conservées pendant 5 années après la fin de la relation contractuelle et de la suppression du compte. Cette durée correspond à la durée de la prescription légale des actions judiciaires. Au-delà de cette durée, les données pourront être anonymisées et conservées, à des fins exclusivement statistiques. 

TRAJECTIS s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données collectées, au moyen de mots de passe, sauvegardes périodiques et anti-virus. Ceci pour maîtriser les risques d'accès non-autorisés, d'altération, de perte ou encore de piratage des données personnelles.

Dans l'éventualité ou TRAJECTIS aurait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles, nous nous engageons à vous notifier l’événement dans les plus brefs délais, examiner les causes de cet incident, prendre les mesures immédiates nécessaires, dans la limite du raisonnable, pour réduire les effets négatifs, mener autant que possible des actions correctives afin d'améliorer encore le niveau de maîtrise que nous exerçons sur les données.

En aucun cas les engagements définis ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité, ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité concernant l'incident en question.

TRAJECTIS  se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique, conformément à la réglementation applicable et à des fins d'amélioration continue.

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